Vos conditions de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE I : OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société CODIFF, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1 500 euros, dont le siège social est sis 4 - 6 avenue du Général Leclerc 83 990 Saint Tropez, société immatriculée au RCS de Frejus sous le N° 530 814 011,
Ci-après dénommée « CODCUB »
Et
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.codcub.com
Ci-après dénommée « L’UTILISATEUR »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre CODCUB et L’UTILISATEUR, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.CODCUB à la date de passation de la commande par L’UTILISATEUR
L’UTILISATEUR déclare :
Avoir la capacité de conclure le contrat de vente,
Ne pas procéder à l’achat des produits dans le but de les revendre,
Ne pas être commerçant.
ARTICLE II : PRODUITS
Les produits proposés à la vente par CODCUB sont ceux figurant sur le site www.codcub.com, au jour de la consultation du site par L’UTILISATEUR. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de CODCUB ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont livrés en kit à monter, sauf si une prestation de "montage" est commandée en complément de la commande des porduits.
ARTICLE III : PRIX
Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’ARTICLE VII. Les prix indiqués tiennent compte du taux de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé. CODCUB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE IV : COMMANDE
L’UTILISATEUR déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des présentes conditions générales de vente
De plus, toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’UTILISATEUR peut passer commande, uniquement en ligne, de produits figurant sur le catalogue, également, en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site qu’après l’identification de L’UTILISATEUR :
Soit par entrée du numéro de client ou identifiant et du mot de passe strictement personnels à L’UTILISATEUR,
Soit en complétant le bon de commande en ligne permettant à L’UTILISATEUR d’obtenir l’attribution d’un numéro de client qui sera transmis par le service relation clientèle de CODCUB.
A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un courriel à L’UTILISATEUR, dans les 48 heures, heures française, sauf dans le cas de commandes passées les vendredi, samedi, et jours fériés. Ce courriel confirme que la commande a été prise en compte par CODCUB, et que le produit commandé est disponible. Dans le cas d’indisponibilité du produit la commande ne pourra être enregistrée. L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de la commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice du droit de rétractation ou toute autre question, L’UTILISATEUR peut contacter CODCUB à l’adresse courriel suivante : serviceclient@codcub.com.
ARTICLE V : PAIEMENT
Par carte bancaire
Le paiement en ligne par carte bancaire ne sera activé qu’à compté du 1er mai 2010. Avant cette date, seuls les paiements par chèque et par virement bancaire pourront avoir lieu.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard. Lors de la validation de sa commande, L’UTILISATEUR doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration de cette dernière et son cryptogramme.
Par virement bancaire
L’UTILISATEUR effectue son virement à l’ordre de la société CODIFF, dont les coordonnées bancaires figurent sur le bon de commande.
Par Chèque bancaire
L’utilisateur doit libeller son chèque à l’ordre de la société CODIFF et l’adresser à la société CODIFF, 4 - 6 avenue du Général Leclerc 93 990 Saint Tropez
Dans le cas de paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’après encaissement par CODCUB du chèque émis par l’utilisateur.
ARTICLE VI : SECURISATION DU PAIEMENT
Afin d’assurer la sécurité des paiements, CODCUB utilise le service de paiement sécurisé
Les données bancaires sont cryptées et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape).
Elles ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.
ARTICLE VII : FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON
Pour chaque commande CODCUB demande à L’UTILISATEUR sa participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) communiqués dans l’étape « panier » lors du passage de la commande.
Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé.
A la livraison, L’UTILISATEUR devra vérifier le contenu du colis et sa conformité par rapport à la commande et au bon de livraison.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Zone de livraison : France métropolitaine, hors Corse.
Pour la Corse, devis de transport sur demande à serviceclient@codcub.com
Délais de livraison: 6 à 8 semaines.
ARTICLE VIII : RETOUR ET ECHANGE
A compter de la date de réception de sa commande, L’UTILISATEUR dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et CODCUB se réserve le doit de refuser l’échange ou le remboursement. Le produit retourné doit être dans son état et dans son emballage d’origine.
Les frais de retours sont à la charge de L’UTILISATEUR. Les frais de port initiaux éventuels vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Dès réception et contrôle du retour de L’UTILISATEUR, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés. Il convient d’envoyer les articles à l’adresse suivante :
DHL SUPPLY CHAIN
EXEL GALLIENI
ZI MITRY-COMPANS
Rue COPERNIC
BP 305
77290 – MITRY-MORY
ARTICLE IX : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Informations nominatives
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à la société CODCUB. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.codcub.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, L’utilisateur doit envoyer un courriel à l’adresse suivante : serviceclient@codcub.com, en indiquant ses nom, prénoms, adresse et numéro client.
Cookies
L’utilisateur est informé que CODCUB recourt à l’usage de cookies. Le cookie ne permet pas d’identifier L’UTILISATEUR. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de L’UTILISATEUR sur le site de CODCUB, (pages consultées, date et heures de consultation), lisibles lors de visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations est de 30 jours à compter de leur enregistrement.
L’UTILISATEUR peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur à partir du menu « outils » et « options ».CODCUB peut être amené à utiliser les données de navigation de L’UTILISATEUR par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et sont l’objet d’un traitement purement statistique. L’UTILISATEUR peut, en conséquence, voir s’afficher des données personnalisées.
ARTICLE X : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité du site de CODCUB est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages du site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de CODCUB. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ledit site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site CODCUB doit obligatoirement en de mander l’autorisation à CODCUB. Il ne s’agira pas, dans ce cas, d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site CODCUB et utilisant la technique du flamming ou du in-line-linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de CODCUB.
ARTICLE XI : RESPONSABILITE
CODCUB n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de CODCUB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, CODCUB dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou d’un cas fortuit, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
ARTICLE XII : INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE XIII : DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CODCUB, et sont susceptibles d’évolution.
ARTICLE XIV : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire.